le: 22/10/2019
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le TA (Tribunal Administratif) de Paris vient d'annuler le 1er mars 2013 la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 sur l'extension du stade Roland-Garros. Un recours contre cette délibération sur le jardin botanique avait été déposée par des associations. Suivant les réquisitions des associations, le TA a estimé que la convention (CODP ou Convention d’Occupation du Domaine Public) passée entre la Ville de Paris et la FFT (Fédération Française de Tennis) est illégale, au double motif d’une information 'pas suffisante'des conseillers de Paris lors du vote,et d’un taux de redevance versée par la FFT en application de cette convention de 99 ans 'manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis' à la FFT.

Le TA a donné deux mois à la Ville de Paris pour résilier la convention.

La mairie a prévu de faire appel et e demander un sursis à exécuter du jugement. La FFT considère qu'elle n'a pas les moyens de payer davantage.